Conditions d’utilisation

Conditions de recherche publique, réserve de propriété, répartition des risques et usage professionnel.

1. Acceptation et portée

Les présentes Conditions régissent l’accès au site et l’utilisation de ses documents téléchargeables, démonstrations locales, dépôts, manifestes et autres artefacts publics (collectivement, les Documents). La personne ou l’entité qui publie légalement la version applicable est l’Éditeur. L’Éditeur, les auteurs et titulaires de droits identifiés, ainsi que leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, contractants, contributeurs, concédants, fournisseurs de services, titulaires de noms de domaine ou de noms ENS, ayants droit et cessionnaires sont les Parties protégées.

La consultation des pages publiques donne avis des présentes Conditions. Le lancement d’une démonstration interactive ou le téléchargement d’un ensemble exige une acceptation affirmative. La personne qui accepte au nom d’une organisation déclare avoir le pouvoir de la lier.

2. Recherche expérimentale; aucune offre ni conseil

Les Documents décrivent des hypothèses, architectures, implémentations de référence, simulations, démonstrations et mécanismes proposés. Ils ne constituent pas une offre ou sollicitation portant sur un titre, contrat d’investissement, produit dérivé, dépôt, assurance, crédit, jeton ou autre instrument réglementé; ni un conseil juridique, fiscal, financier, comptable, réglementaire, professionnel, scientifique, médical, de cybersécurité ou d’ingénierie; ni une promesse de profit, rendement, appréciation, liquidité, revenu, adoption, sûreté, performance ou traitement réglementaire; ni une certification ou autorisation de production.

3. Limite relative à $AGIALPHA

Toute référence à $AGIALPHA décrit des fonctions techniques projetées ou hypothétiques dans des systèmes expérimentaux. La terminologie ne détermine pas la qualification juridique.

Toute attente de profit, de rendement, de revenu, d’appréciation, de liquidité ou de valeur fondée sur les Documents est injustifiée. La possession, l’acquisition, le transfert ou l’utilisation de $AGIALPHA n’établit pas, en soi, une action, une participation, une dette, une obligation, un droit bénéficiaire, une société de personnes, une part de revenu ou de profit, un dividende, un droit de gouvernance, un droit sur des actifs ou réserves, un droit de rachat, un droit de créancier ou un droit à un revenu futur.

Le Site n’offre, ne vend, ne distribue, ne recommande, ne garde, n’échange et ne prête pas $AGIALPHA. Toute personne qui interagit indépendamment avec un jeton ou un protocole tiers agit de sa propre initiative, à ses propres risques et sous sa propre responsabilité juridique et fiscale.

4. Propriété et licence limitée

Tous les droits, titres et intérêts dans les Documents exclusifs demeurent ceux de l’Éditeur et des titulaires de droits identifiés. Rien n’est « détenu par l’humanité » du seul fait de sa publication. L’accès public, l’hébergement dans un dépôt, le téléchargement, la création d’un embranchement, le calcul d’une empreinte ou la référence à une chaîne de blocs ne transfère aucun droit de propriété.

Sous réserve des présentes Conditions, une licence révocable, limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable est accordée uniquement pour l’étude personnelle, l’évaluation institutionnelle interne et la recherche de bonne foi. Sont notamment interdits sans autorisation écrite: l’exploitation commerciale, la revente, la redistribution hébergée, la marque blanche, le retrait des avis, l’extraction massive de données, l’entraînement de modèles à grande échelle, le moissonnage automatisé, la republication massive, l’utilisation des marques ou toute présentation laissant croire à une approbation, une affiliation, un mandat ou une autorité.

5. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser les Documents pour enfreindre la loi, contourner des sanctions ou contrôles à l’exportation, porter atteinte à des droits, tromper des investisseurs, clients, travailleurs, autorités ou le public, faire des affirmations non étayées, créer des systèmes nuisibles ou illégaux, compromettre la sécurité, usurper l’identité d’une Partie protégée, contourner des contrôles d’accès ou présenter une simulation comme un système réel, audité, validé de façon indépendante, réglementé ou autorisé en production.

6. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation, de vos décisions, intégrations, transactions, déploiements, communications, impôts, déclarations, autorisations, licences, classification des travailleurs, droits sur les données, confidentialité, sécurité, assurances, obligations professionnelles, sanctions, contrôles à l’exportation et conséquences en aval. Aucune Partie protégée n’assume vos obligations ni ne devient votre exploitant, employeur, mandataire, associé, fiduciaire, dépositaire, courtier, conseiller, assureur, garant, validateur, cocontractant, déclarant fiscal ou agent de retenue du seul fait d’une publication ou référence.

7. Démonstrations, IA et chaîne de blocs

Les démonstrations publiques sont locales au navigateur ou expressément identifiées comme simulations. Les sorties générées sont des travaux candidats et non des faits ou décisions faisant autorité. Les empreintes, signatures, racines, engagements locaux ou inscriptions sur chaîne peuvent établir l’intégrité ou un état, mais ne prouvent pas à elles seules la vérité, la sûreté, la légalité, la propriété, la qualité, la conformité ou une autorité illimitée.

8. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Documents sont fournis « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». Les Parties protégées excluent toute déclaration, garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou accessoire, notamment quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage, le titre, l’absence de contrefaçon, la sécurité, la confidentialité, la disponibilité, la compatibilité et les résultats.

9. Acceptation des risques et absence de confiance exclusive

Vous reconnaissez le caractère expérimental de l’IA, des agents, de la cryptographie, des contrats intelligents, des jetons, des réseaux décentralisés et de l’amélioration récursive. Vous assumez les risques découlant de l’accès, de l’utilisation, de la modification, de l’intégration, de la publication, des transactions ou du déploiement. Vous ne devez pas utiliser les Documents comme fondement unique d’une décision importante, financière, juridique, de sécurité, de production, d’emploi, scientifique, d’infrastructure ou de politique publique.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, les Parties protégées ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou fondés sur la confiance, ni des pertes de profits, revenus, occasions, réputation, données, modèles, systèmes, actifs, jetons, clés ou exploitation.

La responsabilité globale des Parties protégées est limitée au plus élevé de 100 $ CA et du montant effectivement payé à l’Éditeur pour le service public précis à l’origine de la réclamation au cours des douze mois précédents. Cette disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral lorsque le droit applicable le prévoit.

11. Indemnisation des utilisateurs professionnels

Si vous utilisez les Documents à des fins commerciales, professionnelles, institutionnelles, gouvernementales ou organisationnelles, vous devez, dans toute la mesure permise par la loi, défendre, indemniser et tenir indemnes les Parties protégées à l’égard des réclamations de tiers découlant de votre utilisation abusive, déploiement, offre, marketing, transaction, produit en aval, violation des présentes Conditions, atteinte à des droits, violation de la loi ou déclaration fausse, trompeuse ou non autorisée. Aucun consommateur n’est tenu de fournir une indemnité interdite par une loi impérative.

12. Absence de relation spéciale

Les présentes Conditions ne créent aucun emploi, mandat, société, coentreprise, franchise, devoir fiduciaire, conseil, garde, courtage, échange, séquestre, assurance, fiducie, garantie ou autre relation spéciale. Aucune qualité d’auteur, de contributeur, de marque, de domaine, de nom ENS ou de référence à un jeton ne crée un rôle opérationnel, un contrôle, une garantie personnelle ou une obligation de financer, maintenir, régler ou résoudre un différend sans instrument distinct signé.

13. Services de tiers

Les sites, dépôts, chaînes de blocs, portefeuilles, logiciels, modèles, bibliothèques, protocoles et services de tiers sont régis par leurs propres conditions et risques. Les liens ne constituent ni approbation, ni contrôle, ni garantie, ni prise en charge.

14. Modifications et fin d’accès

L’Éditeur peut modifier, corriger, retirer, restreindre, archiver ou cesser un Document sans obligation de compatibilité historique. Les dispositions relatives à la propriété, aux restrictions, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l’indemnisation, aux différends et aux droits acquis survivent à la fin d’accès.

15. Différends professionnels; processus de Montréal

Cette section ne s’applique que lorsqu’elle est valablement opposable à un utilisateur professionnel. Avant toute procédure, le réclamant doit transmettre un avis détaillé, préserver les éléments pertinents et permettre une conférence de représentants principaux pendant au moins trente jours. Les parties tenteront ensuite une médiation confidentielle à Montréal, Québec. À défaut de règlement, tout différend juridiquement arbitrable sera tranché par arbitrage confidentiel ayant son siège à Montréal, Québec, devant un arbitre indépendant, selon le droit du Québec et le droit fédéral canadien applicable. Rien ne lie une autorité, une personne non signataire, un travailleur ou un consommateur, ni ne déroge aux matières non arbitrables, à l’ordre public, aux juridictions impératives, aux droits d’action collective protégés ou aux droits auxquels il est interdit de renoncer.

16. Maintien du droit impératif

Les présentes Conditions répartissent les risques uniquement dans la mesure permise par la loi. Elles ne lient pas une autorité ou un non-signataire, ne suppriment pas une obligation imposée directement par la loi, ne renoncent pas à un droit impératif d’un consommateur ou d’un travailleur et ne transforment pas la conduite ou le contrôle réels par l’usage d’une étiquette. Toute disposition invalide sera réduite dans la mesure minimale nécessaire.

17. Langue

La présente version française est mise à disposition avant tout choix valide d’une autre langue lorsque le droit applicable l’exige. Après remise de la version française et lorsque la loi le permet, les parties peuvent expressément choisir l’anglais. En cas d’incompatibilité avec une exigence impérative linguistique, celle-ci prévaut.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, les avis incorporés et toute licence expresse distincte constituent l’intégralité de l’entente relative au Site public. Aucune renonciation n’est valide sans écrit. Les titres n’en limitent pas l’interprétation. L’acceptation, les registres et les avis électroniques peuvent être utilisés lorsque la loi le permet.