Ω GoalOS Singularity Office Ω
MONTREAL.AI · ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC.

Centre juridique bilingue
Bilingual Legal Center

Cadre de publication, d’accès, de confidentialité, de transparence, de sécurité et d’autorité applicable à l’institution expérimentale GoalOS Singularity Office Ω.

Publication, access, privacy, transparency, security and authority framework for the experimental GoalOS Singularity Office Ω institution.

v2.0.0-SO2Controlled release
FR / ENEqual legal instruments
Browser-localNo GoalOS telemetry by default
Fail-closedNo implicit external authority
BoundaryTermsPrivacySecurityAI transparencyAccessRightsProtected deployment

1. Limite d’exploitation

GoalOS Singularity Office Ω est une institution expérimentale de recherche, de simulation, de conception de missions, de gouvernance de preuves et de suivi institutionnel. Les sorties sont algorithmiques. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou professionnel, ni une autorisation, ni une approbation, ni une garantie de résultat.

La publication statique n’exécute aucune transaction externe, n’accède à aucun système client, ne dépose aucun document officiel, ne déplace aucun fonds et n’exerce aucune activité réglementée. Le droit impératif, les faits réels, les autorités compétentes et les professionnels responsables prévalent.

1. Operating boundary

GoalOS Singularity Office Ω is an experimental research, simulation, mission-design, evidence-governance and institutional-monitoring institution. Outputs are algorithmic. They are not legal, tax, financial, medical or professional advice, authority, approval or a guarantee of results.

The static publication executes no external transaction, accesses no customer system, makes no official filing, moves no funds and performs no regulated activity. Mandatory law, actual facts, competent authorities and responsible professionals prevail.

2. Conditions d’utilisation

  1. L’utilisateur doit avoir la capacité d’accepter les conditions et l’autorité nécessaire pour agir pour toute organisation représentée.
  2. L’usage doit demeurer dans la portée de la licence applicable : aperçu public, propriétaire direct AGI Club ou licence institutionnelle signée.
  3. Sont interdits : contournement de l’accès, usage illégal, atteinte aux droits, ingestion non autorisée de secrets, données privilégiées, réglementées ou de tiers, prise de décision automatisée à fort impact, contrôle de systèmes critiques ou représentation trompeuse.
  4. Les sorties doivent être vérifiées avant toute décision ou action conséquente.
  5. La publication est fournie « telle quelle » dans la mesure permise par le droit applicable. Aucune clause n’écarte les protections impératives.
  6. Aucune relation d’agence, fiduciaire, professionnelle, d’emploi ou de courtage n’est créée.
  7. MONTREAL.AI peut suspendre un accès en cas de violation, d’incertitude de propriété ou de risque de sécurité.

2. Terms of use

  1. The user must have legal capacity to accept the terms and sufficient authority to act for any represented organization.
  2. Use must remain within the applicable licence: public preview, current direct AGI Club owner or signed institutional licence.
  3. Prohibited: access circumvention, unlawful use, rights infringement, unauthorized ingestion of secrets, privileged, regulated or third-party data, high-impact automated decisions, critical-system control or misleading representation.
  4. Outputs must be verified before any consequential decision or action.
  5. The publication is supplied “as is” to the extent permitted by applicable law. Mandatory protections are not waived.
  6. No agency, fiduciary, professional, employment or brokerage relationship is created.
  7. MONTREAL.AI may suspend access following breach, ownership uncertainty or security risk.

3. Confidentialité et gouvernance de la vie privée

Par défaut, l’état de mission demeure dans le navigateur. MONTREAL.AI n’exploite pas de télémétrie applicative dans la version statique. Le navigateur, le portefeuille, le fournisseur RPC, GitHub Pages et les liens externes peuvent néanmoins traiter des adresses IP, agents utilisateurs, horodatages, adresses de portefeuille, noms ENS, signatures ou diagnostics.

DonnéeButConservation
État de missionContinuité localeJusqu’à suppression par l’utilisateur
Reçu d’accèsPreuve de sessionSessionStorage, durée limitée
Preuves chiffréesPréservation contrôléeFichier exporté par l’utilisateur
Jeton d’exécution protégéeSession de connecteurSession seulement

Responsable de la protection des renseignements personnels : Président, ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC. · info@quebec.ai. Les demandes d’accès, correction, retrait ou plainte peuvent être transmises à cette adresse.

3. Privacy and governance

Mission state remains browser-local by default. MONTREAL.AI runs no application telemetry in the static edition. The browser, wallet, RPC provider, GitHub Pages and external links may nevertheless process IP addresses, user agents, timestamps, wallet addresses, ENS names, signatures or diagnostics.

DataPurposeRetention
Mission stateLocal continuityUntil user deletion
Access receiptSession evidenceSessionStorage, time-limited
Encrypted evidenceControlled preservationUser-exported file
Protected-runtime tokenConnector sessionSession only

Privacy Officer: President, ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC. · info@quebec.ai. Access, correction, withdrawal or complaint requests may be sent to that address.

4. Sécurité

La version statique utilise le moindre privilège, le verrouillage de session, la revalidation de propriété, la séparation Exécuter/Accepter/Admettre, l’intégrité SHA-256 et le chiffrement local optionnel AES-256-GCM. Ces mesures réduisent le risque sans créer une garantie absolue.

Ne saisissez aucun secret, identifiant, clé privée, vulnérabilité non autorisée, renseignement personnel sensible ou donnée réglementée. Signalez les vulnérabilités de façon responsable à info@quebec.ai.

4. Security

The static edition uses least privilege, session locking, ownership revalidation, Execute/Accept/Admit separation, SHA-256 integrity and optional local AES-256-GCM encryption. These measures reduce risk without creating an absolute guarantee.

Do not enter secrets, credentials, private keys, unauthorized vulnerabilities, sensitive personal information or regulated data. Report vulnerabilities responsibly to info@quebec.ai.

5. Transparence de l’IA

Les scénarios, scores, délibérations, priorités, graphiques et recommandations sont produits par logiciel. Le moteur local déterministe et, lorsqu’il est activé, le moteur protégé doivent être identifiés. L’utilisateur doit savoir si une sortie a été revue par une personne ou un professionnel qualifié.

Les sorties exportées devraient conserver la version, les sources, les hypothèses, le statut de revue et les limites.

5. AI transparency

Scenarios, scores, deliberations, priorities, graphs and recommendations are software-generated. The local deterministic engine and, when enabled, protected runtime must be identified. Users must know whether an output was reviewed by a person or qualified professional.

Exported outputs should preserve version, sources, assumptions, review status and limitations.

6. Accès AGI Club et licences institutionnelles

L’accès AGI Club exige la propriété directe actuelle d’un nom exact à une étiquette label.club.agi.eth. Le contrôle du résolveur, l’approbation, la délégation, l’ancienne propriété, la garde ou la prétention bénéficiaire ne suffisent pas. Une signature de portefeuille prouve le contrôle de la clé au moment de la signature; elle ne prouve pas l’identité civile ou l’autorité organisationnelle.

Une licence institutionnelle doit être signée par la clé d’éditeur MONTREAL.AI, être valide, compatible avec la génération de la version et autoriser l’origine du déploiement.

6. AGI Club and institutional licence access

AGI Club access requires current direct ownership of an exact one-label label.club.agi.eth name. Resolver control, approval, delegation, former ownership, custody or beneficial claims do not qualify. A wallet signature proves key control at signing time; it does not prove civil identity or organizational authority.

An institutional licence must be signed by the MONTREAL.AI publisher key, current, release-compatible and authorize the deployment origin.

7. Droits, propriété et réutilisation

MONTREAL.AI conserve tous les droits sur GoalOS, le logiciel, les marques, méthodes, documents, modèles de mission, graphiques, schémas et architecture. La licence est limitée, révocable, non transférable et conditionnelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses données autorisées. Aucune donnée confidentielle du client n’entre automatiquement dans Chronicle. La réutilisation exige droits, portée, preuve, attribution, version, échéance et révocabilité.

7. Rights, ownership and reuse

MONTREAL.AI retains all rights in GoalOS, the software, marks, methods, documents, mission templates, graphs, schemas and architecture. The licence is limited, revocable, non-transferable and conditional.

Users retain rights in their authorized data. Customer confidential data does not automatically enter Chronicle. Reuse requires rights, scope, evidence, attribution, version, expiry and revocability.

8. Déploiement protégé et activités réservées

Un déploiement distinct est requis pour les faits confidentiels, les connexions persistantes, les données personnelles sensibles, les systèmes critiques, les transactions externes ou les décisions réglementées. Il doit comprendre contrat, carte de données, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, contrôle d’identité, journalisation, réponse aux incidents, sauvegarde, continuité, assurance et responsables qualifiés.

Les avocats, fiscalistes, auditeurs, ingénieurs, fiduciaires, autorités publiques et autres professionnels responsables conservent leurs fonctions réservées.

8. Protected deployment and reserved activities

A separate deployment is required for confidential facts, persistent connectors, sensitive personal data, critical systems, external transactions or regulated decisions. It should include contract, data map, privacy-impact assessment, identity control, logs, incident response, backup, continuity, insurance and qualified owners.

Lawyers, tax professionals, auditors, engineers, fiduciaries, public authorities and other responsible professionals retain their reserved functions.

9. Droit applicable et réserve

Le droit du Québec et les lois fédérales applicables régissent l’exploitation, sous réserve de tout droit impératif, compétence obligatoire ou protection du consommateur. En cas de conflit, le droit impératif prévaut. Les parties devraient tenter une résolution amiable documentée avant tout recours, sans limiter les droits non renonçables.

9. Governing law and savings

Quebec law and applicable federal law govern operation, subject to mandatory law, compulsory jurisdiction and consumer protection. Mandatory law prevails in case of conflict. Parties should attempt documented good-faith resolution before proceedings without limiting non-waivable rights.