Limite contractuelle · Édition universelle protégée L-9.0 · 2026-07-23

Conditions d’utilisation

Acceptation. L’utilisation interactive, l’admission d’un scénario et l’exportation exigent une acceptation affirmative. La personne agissant pour une organisation déclare avoir le pouvoir nécessaire.

Nature de référence

Les éléments sont des logiciels de recherche, simulations, données et outils de conception institutionnelle. Ils ne constituent ni conseil professionnel, ni offre, ni dépôt, ni autorisation, ni service réglementé, ni promesse de résultat.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des faits, sources, droits, licences, contrats, impôts, travailleurs, renseignements personnels, sécurité, assurances, sanctions, contrôles à l’exportation et conséquences.

Propriété et licence limitée

Tous les droits non accordés demeurent réservés. L’étude personnelle, la recherche de bonne foi et l’évaluation institutionnelle interne sont permises sous réserve des conditions. Toute exploitation commerciale ou réutilisation élargie exige une autorisation expresse.

Garanties, responsabilité et lois impératives

Dans la mesure permise, les éléments sont fournis tels quels et sans garantie. Les limitations ne s’appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues. Les lois impératives et les faits réels prévalent.