Avis de confidentialité et Loi 25

Renseignements susceptibles d’être traités

• adresse publique du portefeuille, nom ENS, propriété lue sur Ethereum, signature et bloc de vérification;
• version et empreintes du corpus juridique, langue choisie, horodatages et durée de session;
• objectif, scénarios, paramètres, preuves, états de mission et exports conservés localement;
• renseignements techniques traités par GitHub Pages, le navigateur, le portefeuille, le RPC ou le réseau selon leurs politiques.

Finalités

Vérifier l’admissibilité, constituer une preuve d’acceptation, fournir le fonctionnement local, préserver l’état choisi et sécuriser les exports.

Conservation et destruction

La session d’accès expire après 30 minutes et après 10 minutes d’inactivité. L’état de mission demeure dans localStorage jusqu’à export, suppression ou purge par l’utilisateur. La preuve temporaire demeure dans sessionStorage. L’utilisateur doit purger un appareil partagé. Les journaux éventuels de GitHub, du portefeuille ou du RPC relèvent de leurs politiques.

Droits et demandes

Pour une demande d’accès, rectification, retrait de consentement, plainte ou information, écrivez au responsable : info@quebec.ai. Une vérification raisonnable de l’identité et du droit invoqué peut être exigée.

Décisions automatisées

La publication n’est pas conçue pour rendre une décision exclusivement automatisée produisant un effet juridique sur une personne. Lorsqu’un déploiement privé le ferait, la personne concernée doit être informée, recevoir les principaux facteurs et avoir accès à une révision humaine lorsque la loi l’exige.

Incidents

L’exploitant maintient une procédure et un registre d’incidents. Un incident présentant un risque de préjudice sérieux est traité, documenté et notifié conformément au droit applicable.