Centre juridique bilingue
Corpus contractuel, vie privée, sécurité, transparence, accès AGI Club, revendications publiques et état de préparation.
Cadre exact. Ce corpus réduit les risques par des limites de conduite, la langue française complète, la minimisation, la preuve de consentement et la séparation des activités. Il ne garantit aucune immunité, ne lie aucune autorité et ne remplace pas un avis couvrant le déploiement réel.