Gouvernance de la vie privée
Gouvernance Loi 25. Les pratiques ci-dessous s’appliquent à cette publication publique et servent de minimum pour tout déploiement privé.
| Contrôle | Pratique |
|---|---|
| Responsable | Vincent Boucher, président, sauf délégation écrite publiée; info@quebec.ai. |
| Minimisation | Aucun secret ou renseignement sensible dans la publication publique; données strictement nécessaires à l’accès. |
| Conservation | Session temporaire; état local sous contrôle utilisateur; purge explicite; calendrier distinct pour tout déploiement privé. |
| Destruction | Purge locale; destruction ou anonymisation à la fin de la finalité dans les déploiements privés. |
| Personnel | Accès fondé sur les rôles, confidentialité, formation et journalisation lorsque des personnes interviennent. |
| Plaintes | Réception à info@quebec.ai, accusé, analyse, réponse et registre. |
| ÉFVP | Obligatoire avant données sensibles, transfert hors Québec, biométrie, décision automatisée ou système critique, selon le droit applicable. |
| Incidents | Confinement, évaluation du risque, registre, notification et mesures correctives. |
Statut
La présente publication constitue un dossier de préparation et non une certification externe. Les contrôles organisationnels doivent être mis en œuvre et vérifiés dans les opérations réelles.