Conditions d’utilisation

1. Objet et admissibilité

L’institution fournit une publication expérimentale, locale au navigateur, destinée à la recherche, à la simulation, à la comparaison d’architectures, à la conception de missions et à la gouvernance de la preuve. L’usage ordinaire est concédé de façon personnelle, limitée, non exclusive, incessible, révocable et conditionnelle au portefeuille qui détient actuellement et directement un nom exact label.club.agi.eth.

2. Autorité de l’utilisateur

Vous déclarez avoir la capacité de contracter et, si vous agissez pour une organisation, l’autorité de l’engager. Vous êtes responsable de l’exactitude, de la licéité, des droits, des consentements et des pouvoirs relatifs aux données et décisions que vous introduisez.

3. Licence permise

La licence permet l’usage interne de recherche, simulation, formation institutionnelle, conception de missions et production de dossiers, sous réserve du maintien des avis, de la provenance, des limites et des droits de MONTREAL.AI.

4. Interdictions

• contourner, neutraliser ou falsifier le contrôle d’accès;
• réhéberger, revendre, publier comme service concurrent, entraîner un modèle sur le contenu ou extraire systématiquement les corpus;
• introduire des secrets, clés, mots de passe, données privilégiées, réglementées, classifiées, confidentielles ou appartenant à un tiers sans autorisation;
• utiliser la publication pour une décision automatisée touchant l’emploi, le crédit, l’assurance, la santé, l’éducation, les prestations publiques, la biométrie ou un service essentiel;
• effectuer une transaction, un dépôt, une sollicitation, une garde, un paiement ou une action externe à conséquence élevée sans déploiement protégé et autorité qualifiée;
• présenter une simulation comme un fait, une validation interne comme indépendante ou une sortie algorithmique comme un avis professionnel.

5. Absence de conseils et d’autorité

Aucune sortie ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier, médical, d’investissement ou réglementaire, une offre de titres, une sollicitation, un courtage, une certification, une autorisation, une décision gouvernementale, un dépôt officiel ou une garantie. Les professionnels et autorités responsables demeurent seuls compétents pour leurs actes réservés.

6. Données, confidentialité et tiers

Le traitement principal est local au navigateur. GitHub Pages, le navigateur, le portefeuille, le fournisseur RPC, le réseau Ethereum et les liens externes sont des tiers soumis à leurs propres pratiques. Vous devez appliquer la minimisation et ne pas utiliser la publication publique pour des charges confidentielles.

7. Sorties, preuves et non-fiabilité

Les scores, scénarios, recommandations et rôles d’agents sont produits par un logiciel déterministe local. Ils peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Une empreinte confirme l’intégrité d’un fichier, non la vérité de son contenu. Les sources, hypothèses, preuves, droits, autorité, limites et dates d’expiration doivent être vérifiés.

8. Propriété intellectuelle

MONTREAL.AI conserve tous les droits sur ses marques, noms, textes, interfaces, logiciels, graphes, méthodes, schémas, concepts et matériaux antérieurs. Vous conservez vos données et résultats propres, sous réserve des droits de tiers et de la convention applicable. Aucune licence de marque, d’entraînement de modèle, de réhébergement commercial ou de création d’un service concurrent n’est implicite.

9. Services tiers et chaîne publique

La disponibilité des portefeuilles, RPC, ENS, Ethereum, GitHub, navigateurs et fournisseurs tiers n’est pas garantie. Les transactions blockchain sont publiques, potentiellement irréversibles et soumises à des risques techniques, économiques, fiscaux et juridiques.

10. Exclusion de garanties

Dans les limites permises, la publication est fournie « telle quelle », « selon disponibilité » et sans garantie de résultat, d’exactitude, de continuité, d’adéquation, de non-contrefaçon, de sécurité absolue ou de conformité universelle.

11. Non-fiabilité et prise en charge du risque

Vous ne devez pas vous fier exclusivement à la publication pour une décision contraignante. Vous assumez les décisions prises, les fournisseurs choisis et les conséquences de votre utilisation, sous réserve des droits non renonçables.

12. Limitation de responsabilité

Rien n’exclut la fraude, la faute intentionnelle, la faute lourde lorsqu’elle ne peut être exclue, les obligations de protection des renseignements personnels ou toute responsabilité non renonçable. Sous ces réserves et dans la mesure permise, la responsabilité globale de l’exploitant relativement à la publication est limitée au montant effectivement payé pour ce service au cours des douze mois précédents ou, si aucun montant n’a été payé, à 100 CAD.

13. Indemnisation professionnelle

Dans la mesure permise, un utilisateur professionnel indemnisera l’exploitant pour les réclamations résultant de son usage illégal, de la violation de droits, de données non autorisées, de la présentation trompeuse des sorties ou du contournement des contrôles. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs au-delà de ce que permet le droit impératif.

14. Absence de relation spéciale

Aucun mandat, emploi, partenariat, coentreprise, fiducie, devoir fiduciaire, relation avocat-client, conseiller-client ou agence n’est créé.

15. Suspension, fin et survie

L’accès peut être suspendu ou révoqué en cas de perte de propriété admissible, expiration, violation, risque de sécurité, obligation légale ou fin de la fenêtre d’accès. Les clauses relatives aux droits, limites, preuves, confidentialité, responsabilité et droit applicable survivent.

16. Droit applicable et règlement

Sous réserve du droit impératif et des droits du consommateur, les présentes sont régies par le droit du Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Les parties professionnelles chercheront d’abord une résolution écrite et une médiation à Montréal; tout arbitrage doit faire l’objet d’une convention valide et ne limite aucun recours non renonçable.

17. Langue

La version française complète est présentée d’abord. Après l’avoir reçue, l’utilisateur peut choisir expressément l’anglais. En cas d’exigence légale, la version française prévaut dans la mesure requise.

18. Modifications et preuve

Chaque version comporte une date, une version et des empreintes. Une modification prospective est publiée avant son application. La preuve d’accès peut enregistrer les empreintes des documents acceptés.

19. Divisibilité, renonciation et intégralité

Une clause invalide est réduite au minimum nécessaire sans annuler les autres. L’absence d’exercice d’un droit n’est pas une renonciation. Le corpus incorporé constitue l’entente relative à la publication, sous réserve d’une convention privée expresse.

20. Droit impératif

Aucune clause ne limite un droit non renonçable, un pouvoir d’une autorité, une obligation professionnelle ou une loi d’ordre public.