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MONTREAL.AILe conglomérat d’intelligence souveraine
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Site institutionnel public MONTREAL.AI · Version juridique 1.0

Transparence IA et médias

Identification et gouvernance des contenus assistés par IA, illustrations, démonstrations et sorties candidates.

Version1.0
Entrée en vigueur1er août 2026
PostureLe droit impératif et les faits réels prévalent

Publication sous direction humaine

Le Site peut contenir du texte, du code, des traductions, diagrammes et concepts visuels créés avec une assistance importante de l’IA sous direction, sélection, révision et contrôle de publication humains. MONTREAL.AI demeure responsable de ce qu’elle choisit de publier, sous réserve des limites déclarées et de l’examen juridique.

Art illustratif

Les architectures cinématographiques, globes, temples, réseaux, sceaux et autres scènes sont des œuvres illustratives assistées par IA sauf légende identifiant une photographie réelle. Elles ne représentent ni siège réel, ni client, ni autorité, ni réseau de validateurs, ni installation certifiée ou achevée.

Aucun agent conversationnel caché

Le Site parent n’exécute aucun agent conversationnel IA interactif et ne transmet pas les demandes des visiteurs à un fournisseur IA. Les formulaires et démonstrations locaux suivent une logique de référence déterministe sauf avis propre au déploiement.

Systèmes IA interactifs futurs

Tout futur système doit informer clairement l’utilisateur qu’il interagit avec l’IA, divulguer les limites importantes, identifier l’exploitant responsable, préserver l’escalade humaine et respecter les obligations propres à la confidentialité, la sécurité et au droit de l’IA.

Sorties candidates

Les sorties générées ou assistées par IA sont des travaux candidats. Elles exigent preuve, validation et acceptation responsable avant usage conséquent et ne deviennent pas mémoire Chronicle du seul fait de leur production.

Provenance lisible par machine

Lorsque pratique, les médias synthétiques finaux devraient préserver une provenance ou un marquage lisible par machine approprié au contexte. L’absence de marque détectable ne prouve pas une création humaine.

Calendrier de transparence du règlement européen sur l’IA

L’article 50 du règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle s’applique à compter du 2 août 2026 aux fournisseurs et déployeurs concernés de certains systèmes interactifs et génératifs. MONTREAL.AI identifie donc l’art institutionnel illustratif assisté par IA, maintient le Site parent exempt d’un agent IA interactif caché et exige que tout futur déploiement interactif identifie l’interaction, le déployeur responsable, les limites importantes et la voie d’escalade humaine. Un examen juridique propre au déploiement doit déterminer les exigences de marquage lisible par machine ou de divulgation additionnelle.

Règle de transparence. L’assistance IA est divulguée. La publication humaine ne transforme pas une sortie candidate en fait vérifié.
© 2026 ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC., faisant affaire sous le nom MONTREAL.AI et les titulaires de droits identifiés. Tous droits réservés. La publication, le téléchargement, le calcul d’empreinte, la citation ou la référence à une chaîne de blocs ne transfère aucun droit de propriété, de participation, de dette, de gouvernance, de revenu, de profit ou de licence, sauf licence écrite expresse. Version juridique 1.0 · En vigueur le 1er août 2026.
Centre juridiqueConditionsConfidentialitéAvis réglementaireDroitsTransparence IA

Limite publique. Publication institutionnelle publique. Recherche et implémentations de référence expérimentales. Aucune offre, aucun conseil, aucune vente de jetons, garde, service de paiement, certification, autorité ou garantie de résultat. Les systèmes interactifs sont des simulations ou références publiques, sauf avis propre au déploiement.

Centre juridique et réglementaire →
MONTREAL.AI

Le conglomérat d’intelligence souveraine. Des outils pour traverser la Singularité.

Né à Montréal. Conçu pour l’intelligence souveraine partout.

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