Politique de confidentialité
Une publication statique minimisant les renseignements, sans compte, publicité, analytique, paiement ou formulaire serveur de mission.
1. Éditeur et responsabilité
Éditeur : ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC., faisant affaire sous le nom MONTREAL.AI.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Président, ENTREPRISE TERMINATOR INTELLIGENCE INC.
Contact : info@quebec.ai.
2. Ce que le Site parent ne recueille pas
Le Site parent n’exploite aucune analytique de première partie, pixel publicitaire, profilage comportemental, compte, paiement, connexion de portefeuille, abonnement à une infolettre ou formulaire serveur de mission. L’acceptation juridique demeure dans la mémoire volatile de la page et n’est placée ni dans un témoin ni dans un compte.
3. Outils locaux au navigateur
Certains outils facultatifs génèrent des brouillons, reçus, graphes ou exportations dans votre navigateur. Des systèmes autonomes clairement identifiés peuvent utiliser le stockage local ou de session pour préserver le travail sur votre appareil. Sauf exportation ou transmission volontaire, cet état n’est pas envoyé à MONTREAL.AI.
4. Hébergement et journaux techniques
Le Site est hébergé sur GitHub Pages. GitHub, votre navigateur, fournisseur réseau, DNS ou un tiers lié peut traiter l’adresse IP, l’appareil, le navigateur, la ressource demandée, l’horodatage, la provenance, les diagnostics et journaux de sécurité selon ses propres conditions. MONTREAL.AI ne reçoit pas de tableau d’analytique de première partie provenant de ce Site.
5. Courriels et demandes
Si vous écrivez volontairement à MONTREAL.AI, le courriel et ses métadonnées servent à répondre, évaluer la demande, préserver les registres nécessaires et protéger les droits. L’outil de Commission n’insère plus le mémoire complet dans le courriel; il demande un chemin d’admission protégé. Ne transmettez aucun contenu confidentiel, privilégié, personnel, réglementé, classifié, sensible à la sécurité ou appartenant à un tiers avant un canal approuvé et, au besoin, une entente ou une NDA signée.
6. Enfants et personnes vulnérables
Le Site vise un public professionnel, scientifique et institutionnel et n’est pas destiné aux enfants. Ne soumettez aucun renseignement relatif à un enfant ou à une personne vulnérable par un canal public.
7. Conservation, sécurité et incidents
MONTREAL.AI conserve les demandes directes seulement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins déclarées, aux obligations légales, à la sécurité, à la prévention des différends et à l’intégrité des registres. Si l’Éditeur détient réellement un renseignement personnel et qu’un incident de confidentialité survient, il l’évalue, l’inscrit, l’atténue et avise les personnes ou autorités lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits
Sous réserve de la loi et des exceptions, vous pouvez demander accès ou rectification, poser des questions sur l’utilisation ou la conservation, retirer un consentement lorsqu’il constitue la base juridique ou présenter une plainte. Une demande québécoise d’accès ou de rectification sera traitée dans le délai légal, généralement 30 jours suivant sa réception.
9. Futurs services privés
Tout futur service recueillant des renseignements doit publier un avis propre au déploiement, effectuer une évaluation de confidentialité et de sécurité, définir les fins et le fondement juridique, identifier les fournisseurs et transferts, minimiser la collecte, mettre en œuvre la conservation et la destruction et obtenir un consentement valide lorsque requis.